Permis de construire Locaux N° 04420417Z1072

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 392 m² de locaux - 2 Rue De Milan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 04420417Z1072

Demandeur

ALGAM

Cette page présente le permis de construire n° 04420417Z1072, délivré le 23 janvier 2018 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Milan, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALGAM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 278 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC125, AC165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 278 m²

Surface existante avant

10 925 m²

Surface créée

392 m²

Surface totale après

10 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt
26/03/2018
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC121 AC125 AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 925 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 10 925 m²
Total 10 925 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 10 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 025 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 3 417 m²
Entrepôt 7 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 7 508 m²
Total locaux 10 925 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 10 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALGAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430425314
SIRET
43042531400019
Code APE (NAF)
46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Localisation
THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420417Z1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Milan, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALGAM et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420417Z1072, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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