Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 814 m² de locaux - Route De La Hilliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 04420416Z1050
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04420416Z1050, délivré le 14 novembre 2016 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Hilliere, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 653 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 407 m² en hébergement hôtelier, 407 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR282, AR302.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 314 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 13 128 m² |
| Total | 12 314 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 13 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 6 157 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 6 564 m² |
| Commerce et services | 6 157 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 6 564 m² |
| Total locaux | 12 314 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 13 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420416Z1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |