Permis de construire n° 04420416Z1050 à Thouaré-sur-Loire pour 407 m² de locaux, Route De La Hilliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 04420416Z1050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2016 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420416Z1050 porte sur un projet situé Route De La Hilliere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 407 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR282, AR302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 157 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 6 564 m² |
| Total | 6 157 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 6 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 157 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 6 564 m² |
| dont Hôtels | 6 157 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 6 564 m² |
| Total locaux | 6 157 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 6 564 m² |
Ce dossier crée 407 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420416Z1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |