Permis de construire Locaux N° 04420413Z1019

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 154 m² de locaux - 3 Rue De Dusseldorf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 04420413Z1019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04420413Z1019, délivré le 6 septembre 2013 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De Dusseldorf, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/05/2016
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2016

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 804 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 958 m²
Total 804 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Entrepôt 647 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 801 m²
Total locaux 804 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420413Z1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 15/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Dusseldorf, Thouaré-sur-Loire (44470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420413Z1019, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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