Permis de construire n° 04420418Z1057 à Thouaré-sur-Loire pour 2 295 m² de locaux, Rue De La Maurienne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 04420418Z1057
Demandeur
COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420418Z1057 a été délivré le 2 avril 2019 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Maurienne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 295 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN267, AN277, AN279. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 163 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 4 458 m² |
| Total | 2 163 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 4 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 163 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 4 458 m² |
| Total locaux | 2 163 m² | 2 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 295 m² | 4 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402042
- SIRET
- 21440204200110
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARQUEFOU (44473)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420418Z1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |