Déclaration préalable Locaux N° 04420414Z2062

Déclaration préalable n° 04420414Z2062 à Thouaré-sur-Loire pour 95 m² de locaux, 6 Imp Du Rocher

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier DP n° 04420414Z2062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 août 2014 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04420414Z2062 porte sur un projet situé 6 Imp Du Rocher.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ45. Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/11/2014
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
14/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2014

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420414Z2062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Imp Du Rocher, à Thouaré-sur-Loire (44470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420414Z2062, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thouaré-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Thouaré-sur-Loire