Permis de construire Logement N° 04420413Z1023

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 1 478 m² de logement - 94 Rue Des Mauves

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 04420413Z1023

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Cette page présente le permis de construire n° 04420413Z1023, délivré le 5 décembre 2013 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 94 Rue Des Mauves, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIF COOPERATIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3, 7 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 373 m²

Surface totale après

1 478 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 1 478 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 373 m² 1 478 m²
Total 105 m² 1 478 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 373 m² 1 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 5 7 1 - 24
- 45,8 % 20,8 % 29,2 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420413Z1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 26/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue Des Mauves, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIF COOPERATIVE et accordé le 5 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3, 7 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420413Z1023, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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