Permis de construire Locaux N° 04420413Z1027

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 1 456 m² de locaux - Zac De La Baudiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 04420413Z1027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04420413Z1027, délivré le 23 décembre 2013 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Baudiniere, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 043 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en industrie, 1 269 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP235P, AP234P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 043 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

2 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
07/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP235P AP234P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 061 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 2 517 m²
Total 1 061 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 2 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Industrie 286 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 473 m²
Entrepôt 588 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 857 m²
Total locaux 1 061 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 2 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420413Z1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Baudiniere, Thouaré-sur-Loire (44470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420413Z1027, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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