Permis de construire n° 04420216W1002 à Teillé pour 725 m² de locaux, L Hommelee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 04420216W1002
Demandeur
GAEC DES SENSIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2016 à Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420216W1002 porte sur un projet situé L Hommelee. Le dossier a été déposé par GAEC DES SENSIVES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 745 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 470 m² |
| Total | 1 745 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 745 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 1 745 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 2 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SENSIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326330750
- SIRET
- 32633075000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TEILLE (44440)
Autres dossiers de GAEC DES SENSIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420216W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |