Permis de construire n° 04420218W1009 à Teillé pour 1 038 m² de locaux, La Jouniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 04420218W1009
Demandeur
GAEC DES SENSIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2018 à Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420218W1009 porte sur un projet situé La Jouniere. Le demandeur déclaré est GAEC DES SENSIVES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK71. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 3 518 m² |
| Total | 2 480 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 3 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 480 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 3 518 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 3 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SENSIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326330750
- SIRET
- 32633075000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TEILLE (44440)
Autres dossiers de GAEC DES SENSIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420218W1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |