Permis de construire n° 04420117E1051 à Sucé-sur-Erdre pour 655 m² de locaux, Rue Du Parc D'activites De La
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 04420117E1051
Demandeur
METALLERIE DE LA MAHERE B.S.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Parc D'activites De La, le permis de construire n° 04420117E1051 a été délivré le 12 septembre 2017 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par METALLERIE DE LA MAHERE B.S.V..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV96, ZV97, ZZ95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 533 m² |
| Total | 878 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 878 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 533 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 142 m² |
| dont Industrie | 791 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 391 m² |
| Total locaux | 878 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METALLERIE DE LA MAHERE B.S.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489849513
- SIRET
- 48984951300028
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de METALLERIE DE LA MAHERE B.S.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420117E1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |