Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 655 m² de locaux - Rue Du Parc D'activites De La
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 04420117E1051
Demandeur
METALLERIE DE LA MAHERE B.S.V.
Cette page présente le permis de construire n° 04420117E1051, délivré le 12 septembre 2017 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Parc D'activites De La, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METALLERIE DE LA MAHERE B.S.V.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en bureaux, 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV96, ZV97, ZZ95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 533 m² |
| Total | 878 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 87 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 142 m² |
| Industrie | 791 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 391 m² |
| Total locaux | 878 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METALLERIE DE LA MAHERE B.S.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489849513
- SIRET
- 48984951300028
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420117E1051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |