Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 774 m² de locaux - Le Moulin Cass
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 04420118E1054
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04420118E1054, délivré le 10 janvier 2019 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin Cass, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 115 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 889 m² |
| Total | 286 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 115 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420118E1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |