Permis de construire n° 04420113Z1010 à Sucé-sur-Erdre pour 178 m² de locaux, La Cornerais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 04420113Z1010
Demandeur
CUMA DE SUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420113Z1010 a été délivré le 10 avril 2013 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cornerais. Le demandeur déclaré est CUMA DE SUCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM87, YM2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cornerais
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 723 m² |
| Total | 545 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 545 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 723 m² |
| Total locaux | 545 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DE SUCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 443973037
- SIRET
- 44397303700015
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- SUCE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420113Z1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |