Déclaration préalable Logement N° 04420113Z2006

Déclaration préalable à Sucé-sur-Erdre pour 357 m² de logement - Rte De Carquefou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier DP n° 04420113Z2006

Demandeur

SCI LE MANOIR DE LA CHATAIGNERAIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04420113Z2006, accordée le 15 avril 2013 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Carquefou, Sucé-sur-Erdre (44240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE MANOIR DE LA CHATAIGNERAIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D861, D1862, D1865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 945 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D861 D1862 D1865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 0 m² 0 m²
Total 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m² 0 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MANOIR DE LA CHATAIGNERAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482273471
SIRET
48227347100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420113Z2006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Carquefou, Sucé-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MANOIR DE LA CHATAIGNERAIE et accordée le 15 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420113Z2006, instruit par la commune de Sucé-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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