Déclaration préalable n° 04420113Z2006 à Sucé-sur-Erdre pour 357 m² de logement, Rte De Carquefou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 avril 2013
Dossier DP n° 04420113Z2006
Demandeur
SCI LE MANOIR DE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04420113Z2006, ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2013 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De Carquefou. Le dossier a été déposé par SCI LE MANOIR DE LA CHATAIGNERAIE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D861, D1862, D1865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Locaux | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | -357 m² | 0 m² |
| Total | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MANOIR DE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482273471
- SIRET
- 48227347100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420113Z2006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |