Permis de construire Logement N° 04420113Z1006

Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 100 m² de logement - 25 Rue De La Plage Verte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PC n° 04420113Z1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04420113Z1006, délivré le 6 avril 2013 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue De La Plage Verte, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/04/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 100 m² 0 m² 48 m² 0 m² 52 m² 100 m²
Total 48 m² 100 m² 0 m² 48 m² 0 m² 52 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420113Z1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Plage Verte, Sucé-sur-Erdre (44240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420113Z1006, instruit par la commune de Sucé-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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