Permis de construire Logement N° 04419921C1006

Permis de construire n° 04419921C1006 à Soudan pour 122 m² de logement, 7 Fontenay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 04419921C1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Fontenay, le permis de construire n° 04419921C1006 a été délivré le 22 mars 2021 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YY50. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 092 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YY50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419921C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Fontenay, à Soudan (44110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419921C1006, déposé en mairie de Soudan.

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