Permis de construire Logement N° 04419921C1001

Permis de construire n° 04419921C1001 à Soudan pour 352 m² de logement, 3 Bis Rue Du Onze Novembre 1

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 04419921C1001

Demandeur

SGHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Bis Rue Du Onze Novembre 1, le permis de construire n° 04419921C1001 a été délivré le 24 mars 2021 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SGHO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 5 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB705. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Locaux 367 m² 0 m² 0 m² 15 m² 352 m² -367 m² 0 m²
Total 367 m² 0 m² 352 m² 15 m² 352 m² -15 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 - - - - 7
28,6 % 71,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGHO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889373924
SIRET
88937392400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JEAN DE BOISSEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419921C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Bis Rue Du Onze Novembre 1, à Soudan (44110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SGHO et accordé le 24 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 5 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419921C1001, déposé en mairie de Soudan.

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