Permis de construire Locaux N° 04419921C1015

Permis de construire n° 04419921C1015 à Soudan pour 1 115 m² de locaux, Za La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 04419921C1015

Demandeur

ACIMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Gare, le permis de construire n° 04419921C1015 a été délivré le 5 octobre 2021 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ACIMM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK41, YK110, YK111. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK41 YK110 YK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 057 m² 1 115 m² 0 m² 227 m² 0 m² 888 m² 1 945 m²
Total 1 057 m² 1 115 m² 0 m² 227 m² 0 m² 888 m² 1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 057 m² 1 115 m² 0 m² 227 m² 0 m² 888 m² 1 945 m²
dont Industrie 1 057 m² 1 115 m² 0 m² 227 m² 0 m² 888 m² 1 945 m²
Total locaux 1 057 m² 1 115 m² 0 m² 227 m² 0 m² 888 m² 1 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACIMM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334366838
SIRET
33436683800020
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
SOUDAN (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419921C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Gare, à Soudan (44110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ACIMM et accordée le 5 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419921C1015, déposé en mairie de Soudan.

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