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Permis de construire Locaux N° 04419913C1007

Permis de construire à Soudan pour 289 m² de locaux - Ld La Courgeonnais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Courgeonnais, Soudan (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COUR et accordé le 28 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 22 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419913C1007, instruit par la commune de Soudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 04419913C1007

Demandeur

GAEC DE LA COUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419913C1007, délivré le 28 mai 2013 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Courgeonnais, Soudan (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 152 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2013.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

22/10/2013

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

22/10/2013

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42 ZC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 100 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	2 389 m²
Total	2 100 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 100 m²	289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	289 m²	2 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 328142179
SIRET: 32814217900014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SOUDAN (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419913C1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 152 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Courgeonnais, Soudan (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COUR et accordé le 28 mai 2013.

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