Permis de construire n° 04419913C1003 à Soudan pour 1 035 m² de locaux, Ld La Riviere Sous Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 04419913C1003
Demandeur
LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419913C1003, délivré le 4 juin 2013 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Riviere Sous Bois. LA RIVIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS16, YS45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Soudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RIVIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 479239758
- SIRET
- 47923975800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOUDAN (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419913C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |