Permis de construire Locaux N° 0441982400001

Permis de construire à Les Sorinières pour 164 m² de locaux - 21 Rue De La Blanchardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 0441982400001

Demandeur

CD 44

Cette page présente le permis de construire n° 0441982400001, délivré le 16 juillet 2024 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Blanchardiere, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CD 44. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/11/2025
Autorisation
16/07/2024
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Les Sorinières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CD 44

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933893810
SIRET
93389381000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIELLEVIGNE (44116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Blanchardiere, Les Sorinières (44840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CD 44 et accordé le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 février 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441982400001, instruit par la commune de Les Sorinières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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