Permis de construire n° 04419817Z1005 aux Sorinières pour 17 169 m² de locaux, La Bessiere La Piece Camus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 janvier 2017
Dossier PC n° 04419817Z1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419817Z1005 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2017 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bessiere La Piece Camus.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI58. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece Camus
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 169 m² | 17 169 m² |
| Total | 0 m² | 17 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 169 m² | 17 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 169 m² | 17 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 169 m² | 17 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419817Z1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |