Permis de construire Locaux N° 04419821Z1034

Permis de construire n° 04419821Z1034 aux Sorinières pour 413 m² de locaux, Villeneuve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 04419821Z1034

Demandeur

SA REZE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419821Z1034, délivré le 24 août 2021 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Villeneuve. Le demandeur déclaré est SA REZE SUD.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 290 m²

Surface existante avant

2 247 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

2 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 247 m² 413 m² 0 m² 194 m² 0 m² 219 m² 2 466 m²
Total 2 247 m² 413 m² 0 m² 194 m² 0 m² 219 m² 2 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 247 m² 413 m² 0 m² 194 m² 0 m² 219 m² 2 466 m²
dont Hôtels 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m²
Total locaux 2 247 m² 413 m² 0 m² 194 m² 0 m² 219 m² 2 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA REZE SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413251216
SIRET
41325121600029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419821Z1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Villeneuve, aux Sorinières (44840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA REZE SUD et accordée le 24 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419821Z1034, déposé en mairie des Sorinières.

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