Permis de construire Logement N° 04419818Z1023

Permis de construire à Les Sorinières pour 2 170 m² de logement - 15 17 Rue Jean Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 04419818Z1023

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 04419818Z1023, délivré le 14 juin 2018 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 17 Rue Jean Moulin, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI349, AI352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+2 170 m²

Surface totale après

2 170 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI349 AI352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²
Total 0 m² 2 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 170 m² 2 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 17 6 - - 33
- 30,3 % 51,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100224
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NANTES (44021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419818Z1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 17 Rue Jean Moulin, Les Sorinières (44840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 14 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 17 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419818Z1023, instruit par la commune de Les Sorinières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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