Permis de construire Locaux N° 04419817Z1039

Permis de construire n° 04419817Z1039 aux Sorinières pour 4 758 m² de locaux, 14 Rue Des Clairieres - Parc Ocea

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 04419817Z1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419817Z1039 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé 14 Rue Des Clairieres - Parc Ocea.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 707 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 046 m² en commerce et activités de service et 712 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH193. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 707 m²

Surface créée

4 758 m²

Variation nette

+4 758 m²

Surface totale après

4 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 758 m² 4 758 m²
Total 0 m² 4 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 758 m² 4 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 046 m² 4 046 m²
Autres activités 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
dont Bureaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total locaux 0 m² 4 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 758 m² 4 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419817Z1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 707 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Clairieres - Parc Ocea, aux Sorinières (44840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419817Z1039, déposé en mairie des Sorinières.

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