Permis de construire n° 04419816Z1065 aux Sorinières pour 150 m² de logement, 26 route de la Quiltrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 juin 2017
Dossier PC n° 04419816Z1065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2017 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419816Z1065 porte sur un projet situé 26 route de la Quiltrie.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 158 m² existants. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 427 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 62, BL 221. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Quiltrie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables aux Sorinières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 158 m² existants et construire 150 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 427 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 150 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 158 m² à 150 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 150 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | -8 m² | 150 m² |
| Total | 158 m² | 150 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | -8 m² | 150 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SORINIÈRES (44840)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419816Z1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 31/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 62, BL 221 aux Sorinières (44840)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Quiltrie aux Sorinières (44840)
Les 2 autres permis de construire recensés route de la Quiltrie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.