Permis de construire n° 04419816Z1078 aux Sorinières pour 372 m² de locaux, 4 Rue Des Bosquets
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 04419816Z1078
Demandeur
SCCV VILLA CARREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2017 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419816Z1078 porte sur un projet situé 4 Rue Des Bosquets. La demande émane de SCCV VILLA CARREE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 557 m² |
| Total | 185 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 557 m² |
| Total locaux | 185 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLA CARREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751267857
- SIRET
- 75126785700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de SCCV VILLA CARREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419816Z1078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |