Permis de construire Locaux N° 04419817Z1029

Permis de construire n° 04419817Z1029 aux Sorinières pour 65 m² de locaux, 11 Rue Des Bosquets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 04419817Z1029

Demandeur

SCI FLOYD

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419817Z1029 a été délivré le 19 mai 2017, pour un projet situé 11 Rue Des Bosquets. Le demandeur déclaré est SCI FLOYD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV194, AV195, BH107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 204 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV194 AV195 BH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 088 m²
Total 1 023 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 023 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 088 m²
dont Bureaux 20 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 85 m²
dont Entrepôt 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m²
Total locaux 1 023 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLOYD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398250522
SIRET
39825052200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
LE POULIGUEN (44510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419817Z1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Bosquets, aux Sorinières (44840).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FLOYD et accordée le 19 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419817Z1029, déposé en mairie des Sorinières.

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