Permis de construire n° 04419820Z1019 aux Sorinières pour 90 m² de logement, 6 route de la Quiltrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 04419820Z1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419820Z1019 a été délivré le 24 juillet 2020, pour un projet situé 6 route de la Quiltrie.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 333 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 49 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 152. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Quiltrie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 643 permis de construire et déclarations préalables aux Sorinières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 66 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 41 m² | 49 m² | 0 m² | 28 m² | 62 m² | 90 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 21 m² | -37 m² | 1 m² |
| Total | 66 m² | 41 m² | 49 m² | 16 m² | 49 m² | 25 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SORINIÈRES (44840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419820Z1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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