Permis de construire Locaux N° 04419815Z1057

Permis de construire n° 04419815Z1057 aux Sorinières pour 137 m² de locaux, 16 Rue Du Bignon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 janvier 2016

Dossier PC n° 04419815Z1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2016 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419815Z1057 porte sur un projet situé 16 Rue Du Bignon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX231. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 436 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 347 m²
Total 210 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 347 m²
dont Bureaux 210 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 347 m²
Total locaux 210 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419815Z1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Bignon, aux Sorinières (44840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419815Z1057, déposé en mairie des Sorinières.

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