Permis de construire Locaux N° 04419819Z1035

Permis de construire n° 04419819Z1035 aux Sorinières pour 174 m² de locaux, 15 Rue Du Bignon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 04419819Z1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419819Z1035 a été délivré le 26 juin 2019 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Du Bignon.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV288, AV289. Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 112 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

26/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2021

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV288 AV289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 910 m²
Total 736 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m²
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 736 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419819Z1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Du Bignon, aux Sorinières (44840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419819Z1035, déposé en mairie des Sorinières.

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