Permis de construire Locaux N° 04419818Z1014

Permis de construire n° 04419818Z1014 aux Sorinières pour 72 m² de locaux, 7 Rue Du Bignon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 04419818Z1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419818Z1014, délivré le 19 avril 2018 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Du Bignon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV176. Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 891 m²

Surface existante avant

3 478 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

3 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
18/01/2019
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 478 m² 72 m² 0 m² 56 m² 0 m² 16 m² 3 494 m²
Total 3 478 m² 72 m² 0 m² 56 m² 0 m² 16 m² 3 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 188 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 3 132 m²
Autres activités 290 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 362 m²
dont Bureaux 290 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 362 m²
Total locaux 3 478 m² 72 m² 0 m² 56 m² 0 m² 16 m² 3 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BIGNON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419818Z1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 18/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Bignon, aux Sorinières (44840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419818Z1014, déposé en mairie des Sorinières.

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