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Permis de construire Locaux N° 04419813Z1015

Permis de construire n° 04419813Z1015 aux Sorinières pour 175 m² de locaux, 9 Rue De La Petite Meilleraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue De La Petite Meilleraie, aux Sorinières (44840).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU LOTUS ; la décision est intervenue le 17 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419813Z1015, déposé en mairie des Sorinières.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 juillet 2013

Dossier PC n° 04419813Z1015

Demandeur

SCI DU LOTUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419813Z1015 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2013 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Petite Meilleraie. La demande émane de SCI DU LOTUS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD443. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 657 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	667 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	667 m²
Total	667 m²	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²
Autres activités	283 m²	175 m²	175 m²	0 m²	283 m²
dont Bureaux	67 m²	175 m²	0 m²	175 m²	242 m²
dont Entrepôt	216 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	41 m²
Total locaux	667 m²	175 m²	175 m²	0 m²	667 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LOTUS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430209239
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419813Z1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	17 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue De La Petite Meilleraie, aux Sorinières (44840).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU LOTUS ; la décision est intervenue le 17 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419813Z1015, déposé en mairie des Sorinières.

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