Permis de construire à Les Sorinières pour 667 m² de locaux - 9 Rue De La Petite Meilleraie
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 juillet 2013 · Dossier PC n° 04419813Z1015 · Demandeur : SCI DU LOTUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419813Z1015, délivré le 17 juillet 2013 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De La Petite Meilleraie, Les Sorinières (44840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU LOTUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD443.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Sorinières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 667 m² |
| Total | 667 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 667 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 67 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 242 m² |
| Artisanat | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² |
| Entrepôts | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 41 m² |
| Total locaux | 667 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 667 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419813Z1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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