Permis de construire à Les Sorinières pour 356 m² de logement et locaux - 4 La Maison Neuve
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 11 juillet 2013 · Dossier PC n° 04419813Z1014 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419813Z1014, délivré le 11 juillet 2013 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 La Maison Neuve, Les Sorinières (44840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. La surface se répartit entre 144 m² d'habitation et 40 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN123.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Sorinières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 144 m² | 118 m² | 0 m² | 139 m² | 123 m² | 262 m² |
| Locaux | 59 m² | 40 m² | 21 m² | 26 m² | 0 m² | 35 m² | 94 m² |
| Total | 198 m² | 184 m² | 139 m² | 26 m² | 139 m² | 158 m² | 356 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 40 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Agricole | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Total locaux | 59 m² | 40 m² | 21 m² | 26 m² | 0 m² | 35 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419813Z1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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