Permis de construire Mixte N° 04419813Z1014

Permis de construire à Les Sorinières pour 193 m² de logement et locaux - 4 La Maison Neuve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 04419813Z1014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419813Z1014, délivré le 11 juillet 2013 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 La Maison Neuve, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. La surface se répartit entre 144 m² d'habitation et 28 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

669 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoire administratif

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 144 m² 0 m² 0 m² 21 m² 123 m² 262 m²
Locaux 59 m² 28 m² 21 m² 26 m² 0 m² 23 m² 82 m²
Total 198 m² 172 m² 21 m² 26 m² 21 m² 146 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 28 m² 21 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Agricole et forestier 59 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Total locaux 59 m² 28 m² 21 m² 26 m² 0 m² 23 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419813Z1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 La Maison Neuve, Les Sorinières (44840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 144 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419813Z1014, instruit par la commune de Les Sorinières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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