Permis de construire n° 04419815Z1002 aux Sorinières pour 640 m² de locaux, 23 Rue De La Petite Meilleraie Zac De La Brosse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 04419815Z1002
Demandeur
MENUISERIE VINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue De La Petite Meilleraie Zac De La Brosse, le permis de construire n° 04419815Z1002 a été délivré le 19 mai 2015 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par MENUISERIE VINET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 530 m² en commerce et activités de service et 110 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA357, AA354, AA351. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Total | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Autres activités | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE VINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448015131
- SIRET
- 44801513100015
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419815Z1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |