Permis de construire Locaux N° 04419813Z1009

Permis de construire n° 04419813Z1009 aux Sorinières pour 5 922 m² de locaux, 1 Rue Des Prairies Zac Du Taillis 3 Lot Tn03

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 04419813Z1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419813Z1009 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé 1 Rue Des Prairies Zac Du Taillis 3 Lot Tn03.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 922 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB243, AV279. Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 237 m²

Surface créée

5 922 m²

Variation nette

+5 922 m²

Surface totale après

5 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
12/05/2016
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB243 AV279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Taillis 3 Lot Tn03

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 922 m² 5 922 m²
Total 0 m² 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 922 m² 5 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 922 m² 5 922 m²
dont Industrie 0 m² 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 922 m² 5 922 m²
Total locaux 0 m² 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 922 m² 5 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR-SUR-AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419813Z1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Prairies Zac Du Taillis 3 Lot Tn03, aux Sorinières (44840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419813Z1009, déposé en mairie des Sorinières.

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