Permis de construire Locaux N° 04419813Z1009

Permis de construire à Les Sorinières pour 5 922 m² de locaux - 1 Rue Des Prairies Zac Du Taillis 3 Lot Tn03

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 04419813Z1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419813Z1009, délivré le 4 juillet 2013 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Prairies Zac Du Taillis 3 Lot Tn03, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 922 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB243, AV279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 237 m²

Surface créée

5 922 m²

Variation nette

+5 922 m²

Surface totale après

5 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
12/05/2016
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB243 AV279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Taillis 3 Lot Tn03

Territoire administratif

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 922 m² 5 922 m²
Total 0 m² 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 922 m² 5 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 922 m² 5 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR-SUR-AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419813Z1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 12/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Prairies Zac Du Taillis 3 Lot Tn03, Les Sorinières (44840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419813Z1009, instruit par la commune de Les Sorinières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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