Permis de construire n° 04419715C1011 à Sion-les-Mines pour 228 m² de locaux, La Benestais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 04419715C1011
Demandeur
DES TAILLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2015 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419715C1011 porte sur un projet situé La Benestais. Le dossier a été déposé par DES TAILLIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sion-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 498 m² |
| Total | 1 270 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 498 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 1 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TAILLIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421843277
- SIRET
- 42184327700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SION-LES-MINES (44590)
Autres dossiers de DES TAILLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419715C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |