Permis de construire n° 04419715C1005 à Sion-les-Mines pour 683 m² de locaux, La Lande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 04419715C1005
Demandeur
DES GARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lande, le permis de construire n° 04419715C1005 a été délivré le 11 septembre 2015 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DES GARENNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sion-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 428 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 2 111 m² |
| Total | 1 428 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 428 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 1 428 m² | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 683 m² | 2 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408251148
- SIRET
- 40825114800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SION LES MINES (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419715C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |