Permis de construire n° 04419715C1006 à Sion-les-Mines pour 1 072 m² de locaux, La Mustais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 04419715C1006
Demandeur
GAEC DE LA MUSTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419715C1006, délivré le 23 novembre 2015 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Mustais. GAEC DE LA MUSTAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 072 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sion-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 455 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 4 527 m² |
| Total | 3 455 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 4 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 455 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 4 527 m² |
| Total locaux | 3 455 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 4 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MUSTAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440865376
- SIRET
- 44086537600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SION LES MINES (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419715C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |