Permis de construire Logement N° 04419614F1009

Permis de construire à Sévérac pour 91 m² de logement - 11 Rue De Station

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 04419614F1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419614F1009, délivré le 5 septembre 2014 à Sévérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De Station, Sévérac (44530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB287, AB294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Sévérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB289 AB287 AB294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sévérac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44196
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 166 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 40 m²
Total 206 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVERAC (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419614F1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Station, Sévérac (44530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419614F1009, instruit par la commune de Sévérac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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