Permis de construire n° 04419524E1019 à Savenay pour 1 527 m² de locaux, Parc Commercial De La Coll
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 04419524E1019
Demandeur
RAMSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419524E1019 a été délivré le 9 décembre 2024 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc Commercial De La Coll. La demande émane de RAMSES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC933, AC934, AC936. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 998 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 3 525 m² |
| Total | 1 998 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 3 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 998 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 3 525 m² |
| Total locaux | 1 998 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 3 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987623832
- SIRET
- 98762383200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419524E1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |