Permis de construire Locaux N° 04419515F1033

Permis de construire à Savenay pour 260 m² de locaux - Z.a. Des Acacias

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 04419515F1033

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 04419515F1033, délivré le 1 octobre 2015 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.a. Des Acacias, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONTICELLI FRERES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS3, AS4, AS249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 979 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS3 AS4 AS249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Des Acacias

Territoire administratif

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 260 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²
Total 1 110 m² 260 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 270 m² 260 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Industrie 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m²
Total locaux 1 110 m² 260 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562036624
SIRET
56203662400129
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419515F1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Des Acacias, Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PONTICELLI FRERES et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419515F1033, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savenay

Autres types d'autorisations à Savenay