Permis de construire Locaux N° 04419521E1093

Permis de construire n° 04419521E1093 à Savenay pour 619 m² de locaux, 1 Rond Point Du Golfeur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 mars 2022

Dossier PC n° 04419521E1093

Demandeur

L'ECLAT DENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419521E1093 porte sur un projet situé 1 Rond Point Du Golfeur. Le demandeur déclaré est L'ECLAT DENTAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total locaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECLAT DENTAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894146042
SIRET
89414604200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419521E1093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rond Point Du Golfeur, à Savenay (44260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ECLAT DENTAIRE ; la décision est intervenue le 3 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419521E1093, déposé en mairie de Savenay.

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