Permis de construire n° 04419516F1074 à Savenay pour 578 m² de logement et locaux, 1 Rond Point Du Golfeur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 04419516F1074
Demandeur
IMMOBEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419516F1074, délivré le 24 novembre 2016 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rond Point Du Golfeur. Le projet est porté par IMMOBEA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 552 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC330. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Total | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Total locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828632455
- SIRET
- 82863245500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419516F1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |