Permis de construire Logement N° 04419521E1114

Permis de construire n° 04419521E1114 à Savenay pour 161 m² de logement, Rue De Saint Etienne De Mo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 04419521E1114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419521E1114 a été délivré le 2 mars 2022 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Saint Etienne De Mo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESNE (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419521E1114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Saint Etienne De Mo, à Savenay (44260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419521E1114, déposé en mairie de Savenay.

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