Permis de construire à Savenay pour 371 m² de locaux - 10 Rue Du Prince Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 04419521E1041
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 04419521E1041, délivré le 20 octobre 2021 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Prince Bois, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY271, AY272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 235 m² | 371 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 215 m² | 8 450 m² |
| Total | 8 235 m² | 371 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 215 m² | 8 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 235 m² | 371 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 215 m² | 8 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224400028
- SIRET
- 22440002800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTES (44041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419521E1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 12/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |