Permis de construire Locaux N° 04419517F1055

Permis de construire n° 04419517F1055 à Savenay pour 449 m² de locaux, Zac De La Colleraye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 04419517F1055

Demandeur

NICOLIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Colleraye, le permis de construire n° 04419517F1055 a été délivré le 11 décembre 2017 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par NICOLIANE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² en commerce et activités de service et 57 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD90, ZD124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 521 m²

Surface existante avant

2 442 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

2 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD90 ZD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 442 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 2 891 m²
Total 2 442 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 2 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 823 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 2 215 m²
Autres activités 619 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 676 m²
dont Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
dont Entrepôt 478 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 535 m²
Total locaux 2 442 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 2 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLIANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499927374
SIRET
49992737400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAVENAY (44260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419517F1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Colleraye, à Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NICOLIANE et accordé le 11 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419517F1055, déposé en mairie de Savenay.

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