Permis de construire à Savenay pour 2 891 m² de locaux - Zac De La Colleraye
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 11 décembre 2017 · Dossier PC n° 04419517F1055 · Demandeur : NICOLIANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419517F1055, délivré le 11 décembre 2017 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Colleraye, Savenay (44260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NICOLIANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 521 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 392 m² de commerce, 57 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD90, ZD124.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Savenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 442 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 2 891 m² |
| Total | 2 442 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 2 891 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| Commerce | 1 823 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 215 m² |
| Entrepôts | 478 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 535 m² |
| Total locaux | 2 442 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 2 891 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419517F1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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