Permis de construire Locaux N° 04419516F1084

Permis de construire n° 04419516F1084 à Savenay pour 1 909 m² de locaux, Zac De La Colleraye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 04419516F1084

Demandeur

SCI S C L A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2017 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419516F1084 porte sur un projet situé Zac De La Colleraye. Le dossier a été déposé par SCI S C L A.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 006 m² en commerce et activités de service et 903 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 300 m²

Surface existante avant

21 491 m²

Surface créée

1 909 m²

Variation nette

+1 909 m²

Surface totale après

23 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2018

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 491 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 23 400 m²
Total 21 491 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 23 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 822 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 14 828 m²
Autres activités 7 669 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 8 572 m²
dont Entrepôt 7 669 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 8 572 m²
Total locaux 21 491 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 23 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S C L A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499739399
SIRET
49973939900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
SAVENAY (44260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419516F1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Colleraye, à Savenay (44260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI S C L A et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419516F1084, déposé en mairie de Savenay.

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