Permis de construire à Savenay pour 23 400 m² de locaux - Zac De La Colleraye
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 13 mars 2017 · Dossier PC n° 04419516F1084 · Demandeur : SCI S C L A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04419516F1084, délivré le 13 mars 2017 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Colleraye, Savenay (44260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI S C L A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 006 m² de commerce, 903 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD34.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Savenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 491 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 23 400 m² |
| Total | 21 491 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 23 400 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 13 822 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 14 828 m² |
| Entrepôts | 7 669 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 8 572 m² |
| Total locaux | 21 491 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 23 400 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419516F1084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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