Permis de construire Locaux N° 04419516F1084

Permis de construire à Savenay pour 1 909 m² de locaux - Zac De La Colleraye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 04419516F1084

Demandeur

SCI S C L A

Cette page présente le permis de construire n° 04419516F1084, délivré le 13 mars 2017 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Colleraye, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI S C L A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 006 m² en commerce et services, 903 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 300 m²

Surface existante avant

21 491 m²

Surface créée

1 909 m²

Variation nette

+1 909 m²

Surface totale après

23 400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2018

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 491 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 23 400 m²
Total 21 491 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 23 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 822 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 14 828 m²
Entrepôt 7 669 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 8 572 m²
Total locaux 21 491 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 23 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S C L A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499739399
SIRET
49973939900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419516F1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Colleraye, Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI S C L A et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419516F1084, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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