Permis de construire Logement N° 04419423Z1020

Permis de construire n° 04419423Z1020 à Sautron pour 43 m² de logement, 15 La Trimossiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 04419423Z1020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419423Z1020 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un projet situé 15 La Trimossiere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E778. Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
29/11/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419423Z1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 La Trimossiere, à Sautron (44880).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419423Z1020, déposé en mairie de Sautron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sautron

Autres types d'autorisations à Sautron