Permis de construire Locaux N° 04419419Z1004

Permis de construire à Sautron pour 4 019 m² de locaux - 6 Rue Du Carre Norgands

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 04419419Z1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419419Z1004, délivré le 3 mai 2019 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Carre Norgands, Sautron (44880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 019 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM172, BM173, BM176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 075 m²

Surface créée

4 019 m²

Variation nette

+4 019 m²

Surface totale après

4 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2022

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM172 BM173 BM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 4 019 m²
Total 0 m² 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 4 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 019 m² 4 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419419Z1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Carre Norgands, Sautron (44880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419419Z1004, instruit par la commune de Sautron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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