Permis de construire Logement N° 0951971580044

Permis de construire n° 0951971580044 à Deuil-la-Barre pour 1 536 m² de logement, 14 Bis Rue Georges Dessailly

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 0951971580044

Demandeur

DAVRIL DESSAILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2016 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951971580044 porte sur un projet situé 14 Bis Rue Georges Dessailly. La demande émane de DAVRIL DESSAILLY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2 et 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE730. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 714 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

1 536 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
3
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 1 536 m² 0 m² 57 m² 0 m² 1 479 m² 1 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 12 - - - 28
14,3 % 42,9 % 42,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVRIL DESSAILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818080806
SIRET
81808080600024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951971580044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 714 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Bis Rue Georges Dessailly, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DAVRIL DESSAILLY et accordé le 19 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2 et 12 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971580044, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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